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CAC : quelles modalités pour l’audit de demain ?

La Commission nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a créé en 2017 une Commission Numérique Innovation (CNI) afin de mettre en œuvre une démarche d’innovation et d’entraîner dans cette démarche la profession dans son ensemble. La CNI va qualifier les besoins nouveaux des clients, identifier les nouvelles technologies, rencontrer les acteurs du marché, faire des […]

L’option pour le régime de l’auto-entrepreneur en 2019 à exercer avant fin septembre

Les exploitants individuels soumis au régime micro-BIC ou micro-BNC et relevant du régime micro-social ont la possibilité d’opter pour le régime de l’auto-entrepreneur prévu à l’article 151-0 du CGI, sous réserve du respect de la condition tenant au montant des revenus nets de leur foyer fiscal. Pour l’imposition des revenus perçus en 2019, l’option pour […]

Transfert d’activité au sein d’une ZRR : le régime de faveur s’applique jusqu’à son terme

Un professionnel de santé, déjà implanté en zone de revitalisation rurale (ZRR), qui déplace son cabinet ou se regroupe avec d’autres praticiens dans une maison de santé pluriprofessionnelle, sans changer de commune, ne peut pas prétendre au bénéfice du dispositif d’exonération prévu à l’article 44 quindecies du CGI. En effet, l’administration analyse cette démarche comme […]

IMAGE PME : léger ralentissement de la croissance économique et frilosité en matière d’investissement pour les TPE-PME françaises au 2e trimestre 2018

IMAGE PME : léger ralentissement de la croissance économique et frilosité en matière d’investissement pour les TPE-PME françaises au 2e trimestre 2018 ven 07/09/2018 – 15:22 Composant Le 2e trimestre marque la poursuite de la légère érosion de la croissance économique des TPE-PME françaises, même si celle-ci reste à un niveau élevé. L’activité a en […]

Le prélèvement à la source confirmé pour 2019

Si l’entrée en vigueur au 1er janvier 2019 du prélèvement à la source est définitivement actée, deux modifications sont apportées au dispositif (voir le communiqué sur site du gouvernement). Sont concernés les contribuables qui bénéficient de crédits ou de réductions d’impôt ainsi que les employés à domicile. S’agissant des crédits et réductions d’impôt. Alors qu’il […]

Les gains retirés de la pratique habituelle du poker sont imposables au titre des BNC

Le Conseil d’Etat se prononce, pour la première fois, sur l’imposition des joueurs de poker. Si la pratique, même habituelle, de jeux de hasard ne constitue pas une occupation lucrative ou une source de profits, au sens de l’article 92 du CGI, en raison de l’aléa qui pèse sur les perspectives de gains du joueur, […]

PME : expérimentation d’une limitation de la durée globale des contrôles

L’article 32 de la loi pour un État au service d’une société de confiance (sur cette loi voir La Quotidienne du 4 septembre 2018) prévoit, à titre expérimental, dans les régions Hauts-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes et pour une durée de quatre ans, que l’ensemble des contrôles opérés par les administrations (Urssaf, concurrence, consommation et répression des […]

Profession comptable : « un vrai besoin de remise en cause »

Digitalisation, réglementation (loi Pacte), recrutement… tels sont les trois principaux thèmes sur lesquels Laurent Benoudiz (président de l’Ordre des experts-comptables de la région Paris Ile-de-France), Olivier Boucherie (président de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles) et Olivier Salustro (président de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris) ont échangé hier […]


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