PRÊT DE MAIN D’ŒUVRE POST-COVID

Dans le contexte du COVID, les entreprises rencontrant des difficultés peuvent opter pour le prêt de main d’oeuvre afin d’éviter le licenciement. Le prêt de main d’oeuvre permet d’alléger la masse salariale de l’employeur tout en permettant à des sociétés non désireuses d’embaucher d’accéder à une main d’oeuvre qualifiée.

Concrètement comment ça fonctionne ?

Trois éléments clés sont à garder à l’esprit :

1. Un formalisme simplifié mais obligatoire :

– Le salarié doit donner son accord
– L’entreprise prêteuse et l’entreprise utilisatrice doivent signer une convention de mise à disposition
– L’entreprise prêteuse doit faire signer à son salarié un avenant au contrat de travail

2. Des conditions de travail claires et prédéfinies

L’avenant au contrat de travail doit comporter les informations suivantes :
– La nature du travail confié dans l’entreprise utilisatrice
– Les horaires et le lieu de travail (le salarié continue d’appartenir au personnel de l’entreprise prêteuse et de ce fait conserve le bénéfice de l’ensemble des dispositions conventionnelles de son entreprise d’origine)

3. Une opération à visée non lucrative

Le prêt de main d’œuvre est une opération à but non lucratif. La convention de mise à disposition doit fixer le salaire, les charges sociales ainsi que les autres frais qui seront facturés par l’entreprise prêteuse à l’entreprise utilisatrice

Informations complémentaires :

Jusqu’au 31/12/2020 :

  • La convention peut porter sur la mise à disposition de plusieurs salariés
  • L‘avenant au contrat de travail peut ne pas comporter les horaires d’exécution du travail. Les horaires de travail sont fixés par l’entreprise utilisatrice avec l’accord du salarié
  • Le montant facturé par l’entreprise prêteuse à l’entreprise utilisatrice peut être inférieur aux salaires versés au salarié voire être égal à zéro

Pour en savoir plus n’hésitez pas à prendre contact avec nous, à très bientôt !


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